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Procédure : 2018/0291(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0376/2018

Textes déposés :

A8-0376/2018

Débats :

Votes :

PV 29/11/2018 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0469

Textes adoptés
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Jeudi 29 novembre 2018 - Bruxelles Edition définitive
Adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part ***
P8_TA(2018)0469A8-0376/2018

Résolution législative du Parlement européen du 29 novembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (12281/2018 – C8-0434/2018 – 2018/0291(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12281/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0434/2018),

–  vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020(1),

–  vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part(2),

–  vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ci-après dénommé l’accord de Cotonou(3),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l’avis de la commission du développement (A8-0376/2018),

1.  approuve l’adhésion du Samoa à l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Samoa.

(1) JO C 215 du 19.6.2018, p. 2.
(2) JO C 136 E du 11.5.2012, p. 19.
(3) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

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