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Procédure : 2017/0004(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0142/2018

Textes déposés :

A8-0142/2018

Débats :

PV 10/12/2018 - 14
CRE 10/12/2018 - 14

Votes :

PV 11/12/2018 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0488

Textes adoptés
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Mardi 11 décembre 2018 - Strasbourg
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
P8_TA(2018)0488A8-0142/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 – C8-0010/2017 – 2017/0004(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0011),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 153, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0010/2017),

–  vu l’avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 31 mai 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 24 octobre 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu les articles 59 et 39 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0142/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 288 du 31.8.2017, p. 56.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
P8_TC1-COD(2017)0004

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/130.)

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité