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Procédure : 2018/0091(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0366/2018

Textes déposés :

A8-0366/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 14
CRE 11/12/2018 - 14

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.6
CRE 12/12/2018 - 12.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0504

Textes adoptés
PDF 109kWORD 40k
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat économique UE-Japon ***
P8_TA(2018)0504A8-0366/2018

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07964/2018 – C8-0382/2018 – 2018/0091(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07964/2018),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07965/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0382/2018),

–  vu sa résolution non législative du 12 décembre 2018(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international, l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l’avis sous forme de lettre de la commission de l’agriculture et du développement rural (A8-0366/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.

(1) Textes adoptés, P8_TA(2018)0505.

Dernière mise à jour: 21 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité