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Procédure : 2018/0122(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0383/2018

Textes déposés :

A8-0383/2018

Débats :

PV 11/12/2018 - 14
CRE 11/12/2018 - 14

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.8
CRE 12/12/2018 - 12.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0506

Textes adoptés
PDF 109kWORD 40k
Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg
Accord de partenariat stratégique UE-Japon ***
P8_TA(2018)0506A8-0383/2018

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (08462/2018 – C8-0417/2018 – 2018/0122(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08462/2018),

–  vu le projet d’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (08463/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne ainsi qu’à l’article 212, paragraphe 1, l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0417/2018),

–  vu sa résolution non législative du 12 décembre 2018(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0383/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Japon.

(1) Textes adoptés, P8_TA(2018)0507.

Dernière mise à jour: 21 novembre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité