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Procédure : 2015/0003(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0371/2018

Textes déposés :

A8-0371/2018

Débats :

Votes :

PV 12/12/2018 - 12.10

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0508

Textes adoptés
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Mercredi 12 décembre 2018 - Strasbourg Edition définitive
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’UE et la Jordanie (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2018)0508A8-0371/2018

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (07067/2015 – C8-0189/2016 – 2015/0003(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07067/2015),

–  vu le projet de protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (07066/2015),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0189/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0371/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume hachémite de Jordanie.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité