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Procédure : 2016/0343(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0432/2018

Textes déposés :

A8-0432/2018

Débats :

Votes :

PV 13/12/2018 - 9.5

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0522

Textes adoptés
PDF 106kWORD 47k
Jeudi 13 décembre 2018 - Strasbourg
Accord US-UE relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile ***
P8_TA(2018)0522A8-0432/2018

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (07482/2018 – C8-0157/2018 – 2016/0343(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07482/2018),

–  vu le projet de modification nº 1 de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (07236/2017),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0157/2018),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0432/2018),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.

Dernière mise à jour: 7 octobre 2019Avis juridique - Politique de confidentialité