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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Mardi 11 septembre 2018 - Strasbourg
équivalence des inspections sur pied ***I
Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *
Décision d’exécution soumettant les nouvelles substances psychoactives cyclopropylfentanyl et méthoxyacétylfentanyl à des mesures de contrôle *
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
Projet de budget rectificatif n° 4/2018: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne
Les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord
Mesures spécifiques pour la Grèce
Solutions visant à aider les travailleurs à retrouver un travail de qualité après une blessure ou une maladie
Relations entre l’UE et les pays tiers en matière de réglementation et de surveillance des services financiers
Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l’UE
Corps européen de solidarité ***I
Programme d’appui à la réforme structurelle: enveloppe financière et objectif général ***I
Programme Euratom complétant le programme-cadre Horizon 2020 *
Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
égalité des langues à l’ère numérique
Gestion transparente et responsable des ressources naturelles dans les pays en développement: le cas des forêts
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