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Textes adoptés
Mardi 2 octobre 2018 - StrasbourgEdition définitive
 Demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos
 Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I
 Accord de coopération scientifique et technologique UE-Maroc: conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***
 Accord de transport aérien UE-Canada ***
 Inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite de la demande des Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers
 Fourniture de services de médias audiovisuels ***I
 Projet de budget rectificatif n° 5/2018: annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l'initiative WiFi4EU
Textes
Edition définitive (47 kb)
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