Décision du Parlement européen du 13 février 2019 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises (refonte) (COM(2018)0341 – C8-0215/2018 – 2018/0187(COD))(1)