Résolution législative du Parlement européen du 13 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (15375/2018 – C8-0026/2019 – 2018/0403(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (15375/2018),
– vu le projet d’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part (08224/2014),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 212 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0026/2019),
– vu sa résolution non législative du 13 février 2019(1) sur le projet de décision,
– vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0020/2019),
1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Singapour.