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Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Textes adoptés
Jeudi 31 janvier 2019 - Bruxelles
Modifications du règlement intérieur du Parlement
Code des douanes de l’Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I
Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I
Adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
Adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
Adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
Adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants *
Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, le Groenland et le Royaume de Danemark *
Rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude
Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I
Colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
Maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1)
Maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1)
Coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985
Situation au Venezuela
Rapport annuel sur la politique de concurrence
Textes
(495 kb)
Avis juridique
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