Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0385(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0014/2019

Textes déposés :

A8-0014/2019

Débats :

Votes :

PV 14/02/2019 - 10.12

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0126

Textes adoptés
PDF 119kWORD 41k
Jeudi 14 février 2019 - Strasbourg Edition définitive
Modification de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ***I
P8_TA(2019)0126A8-0014/2019
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 14 février 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adaptant la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique [telle que modifiée par la directive 2018/XXX/UE] et le règlement (UE) 2018/XXX du Parlement européen et du Conseil [gouvernance de l’union de l’énergie] en raison du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (COM(2018)0744 – C8-0482/2018 – 2018/0385(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0744),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 192, paragraphe 1, et l’article 194, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0482/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 janvier 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (A8‑0014/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 février 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique et le règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
P8_TC1-COD(2018)0385

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2019/504.)

Dernière mise à jour: 27 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité