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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0434(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0061/2019

Textes déposés :

A8-0061/2019

Débats :

Votes :

PV 13/02/2019 - 16.5
CRE 13/02/2019 - 16.5
PV 13/03/2019 - 11.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0107
P8_TA(2019)0168

Textes adoptés
PDF 118kWORD 41k
Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
P8_TA(2019)0168A8-0061/2019
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union (COM(2018)0894 – C8-0514/2018 – 2018/0434(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0894),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0514/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 février 2019(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0061/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union
P8_TC1-COD(2018)0434

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/494.)

Dernière mise à jour: 27 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité