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Mercredi 13 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
P8_TA(2019)0185
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (COM(2019)0088 – C8-0046/2019 – 2019/0040(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0088),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0046/2019),

—  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  après consultation du Comité économique et social européen,

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu les articles 59 et 154 de son règlement intérieur,

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union
P8_TC1-COD(2019)0040

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/503.)

Dernière mise à jour: 27 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité