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Procédure : 2018/0130(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2019

Textes déposés :

A8-0042/2019

Débats :

Votes :

PV 26/03/2019 - 7.16

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0236

Textes adoptés
PDF 119kWORD 42k
Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I
P8_TA(2019)0236A8-0042/2019

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 – C8-0195/2018 – 2018/0130(COD))

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