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Procédure : 2018/2194(DEC)
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Cycle relatif au document : A8-0121/2019

Textes déposés :

A8-0121/2019

Débats :

PV 26/03/2019 - 12
CRE 26/03/2019 - 12

Votes :

PV 26/03/2019 - 13.18

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0259

Textes adoptés
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Mardi 26 mars 2019 - Strasbourg
Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL)
P8_TA(2019)0259A8-0121/2019
Décision
 Décision
 Résolution

1. Décision du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 (2018/2194(DEC))

Le Parlement européen,

–  vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2017,

–  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence(1),

–  vu la déclaration d’assurance(2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2017 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la recommandation du Conseil du 12 février 2019 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2017 (05825/2019 – C8-0084/2019),

–  vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(3), et notamment son article 208,

–  vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012(4), et notamment son article 70,

–  vu le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil(5), et notamment son article 20,

–  vu le règlement délégué (UE) nº 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil(6), et notamment son article 108,

–  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0121/2019),

1.  donne décharge au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2017;

2.  présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

(1) JO C 434 du 30.11.2018, p. 112.
(2) JO C 434 du 30.11.2018, p. 112.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(5) JO L 319 du 4.12.2015, p. 1.
(6) JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


2. Décision du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exercice 2017 (2018/2194(DEC))

Le Parlement européen,

–  vu les comptes annuels définitifs de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2017,

–  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs relatifs à l’exercice 2017, accompagné de la réponse de l’Agence(1),

–  vu la déclaration d’assurance(2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2017 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la recommandation du Conseil du 12 février 2019 sur la décharge à donner à l’Agence pour l’exécution du budget pour l’exercice 2017 (05825/2019 – C8-0084/2019),

–  vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(3), et notamment son article 208,

–  vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014 et la décision nº 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012(4), et notamment son article 70,

–  vu le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil(5), et notamment son article 20,

–  vu le règlement délégué (UE) nº 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 208 du règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil(6), et notamment son article 108,

–  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0121/2019),

1.  approuve la clôture des comptes de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2017;

2.  charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

(1) JO C 434 du 30.11.2018, p. 112.
(2) JO C 434 du 30.11.2018, p. 112.
(3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(4) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(5) JO L 319 du 4.12.2015, p. 1.
(6) JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


3. Résolution du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2017 (2018/2194(DEC))

Le Parlement européen,

–  vu sa décision concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs pour l’exercice 2017,

–  vu l’article 94 et l’annexe IV de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0121/2019),

A.  considérant que, selon l’état de ses recettes et de ses dépenses(1), le budget définitif de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (ci-après «l’Agence») pour l’exercice 2017 était de 10 524 359 EUR, soit une augmentation de 2,26 % par rapport à 2016; que l’intégralité du budget de l’Agence provient du budget de l’Union;

B.  considérant que la Cour des comptes (ci-après la «Cour») affirme, dans son rapport sur les comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice 2017 (ci-après le «rapport de la Cour»), avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l’Agence sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;

Gestion budgétaire et financière

1.  relève que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 97,09 %, ce qui représente une augmentation de 1,14 % par rapport à 2016; note que le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 84,02 % et était ainsi en hausse de 5,17 % par rapport à l’exercice précédent;

Annulation de reports

2.  regrette le niveau élevé des annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017, qui s’élevaient à 189 154 EUR, soit 12,81 % du montant total des reports, qui indique néanmoins une légère diminution de 1,44 % par rapport à 2016;

Performances

3.  note avec satisfaction que l’Agence utilise certains indicateurs de performance clés pour mesurer ses activités de formation et leurs effets, en particulier le niveau de satisfaction des participants, afin d’évaluer la valeur ajoutée qu’elles apportent, et des indicateurs de performance pour améliorer sa gestion budgétaire;

4.  fait observer que le plan de gestion des modifications de l’Agence au sujet des préparatifs nécessaires pour opérer dans le cadre de son nouveau mandat étendu a été mis en œuvre à un taux de 83 %; constate que 93 % des participants aux activités de formation de l’Agence ont indiqué être au moins satisfaits, et que l’Agence a conclu la mise en œuvre du programme de partenariat UE-MENA de formation à la lutte contre le terrorisme;

5.  constate avec satisfaction que l’Agence coopère étroitement avec le réseau des agences chargées de la justice et des affaires intérieures et avec les neuf agences qui le composent; note qu’elles partagent des formations et organisent des cours ensemble;

6.  se félicite que l’Agence se soit engagée à donner suite au rapport du service d’audit interne de la Commission sur l’évaluation des besoins, la planification et l’établissement du budget concernant les activités de formation; souligne qu’il importe que l’Agence respecte son engagement;

7.  observe que l’évaluation externe périodique effectuée tous les cinq ans et conclue en janvier 2016 a émis 17 recommandations, pour lesquelles l’Agence prévoit de mettre en œuvre toutes les mesures correctrices avant la fin de l’année 2018; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des mesures prises pour traiter ces recommandations;

8.  regrette que l’Agence soit géographiquement éloignée d’Europol, ce qui compromet la possibilité de trouver des synergies avec cette autre agence spécialisée en matière policière; invite l’Agence à présenter à l’autorité de décharge un rapport exposant les obstacles éventuels à ses interactions avec Europol et les mesures déjà prises et qui doivent être prises pour surmonter ces difficultés;

Politique du personnel

9.  note qu’au 31 décembre 2017, 96,77 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 30 agents temporaires engagés sur les 31 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union (contre 28 postes autorisés en 2016); note, de surcroît, que 16 agents contractuels et 6 experts nationaux détachés ont travaillé pour l’Agence en 2017;

10.  se félicite que l’Agence ait continué à organiser des séminaires en ligne pour mettre à la disposition des agents des forces de l’ordre des informations à jour et des bonnes pratiques permettant de repérer les crimes motivés par la haine et les différentes formes de violence sexiste et d’enquêter en la matière, et qu’elle ait proposé une formation de sensibilisation aux problèmes rencontrés par les communautés roms et les personnes LGBTI (notamment eu égard aux interventions policières excessives ou insuffisantes et à la défiance vis-à-vis de la police), ainsi que sur la manière dont les forces de l’ordre peuvent y remédier; demande à l’Agence de continuer à organiser des formations dans le domaine des droits fondamentaux et de la sensibilisation des forces de police en la matière.

11.  invite l’Agence à continuer à intégrer autant que possible, dans son programme et dans toutes ses activités de formation, une part importante de formation à la lutte contre la radicalisation, contre le racisme et contre la discrimination; demande également à l’Agence de mettre en place des formations spécifiques sur les garanties procédurales pour les enfants qui sont soupçonnés ou poursuivis dans le cadre de procédures pénales;

12.  relève que l’Agence a adopté une politique de protection de la dignité de la personne et de prévention du harcèlement; note que cette politique prévoit le partage d’informations, des formations ainsi que l’accès au système des personnes de confiance;

13.  observe qu’en raison de la relocalisation de l’Agence du Royaume-Uni en Hongrie et du coefficient correcteur inférieur appliqué aux traitements du personnel, le taux de rotation du personnel a été élevé et l’équilibre géographique n’est pas toujours garanti étant donné que les demandes provenant d’autres États membres que le pays d’accueil ont diminué; constate avec inquiétude que certains membres du personnel ont un différend juridique en suspens concernant la relocalisation; note qu’un certain nombre de mesures d’atténuation ont été mises en œuvre; relève avec préoccupation que cela pourrait affecter la continuité des activités et la capacité de l’Agence à mettre en œuvre des activités; invite l’Agence à rendre compte à l’autorité de décharge de toutes les évolutions à cet égard;

14.  convient avec la Cour que la publication des avis de vacances sur le site internet de l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) serait pertinente et utile car les publications de l’EPSO renforcent la transparence et la publicité et permettent aux citoyens d’identifier les offres publiées collectivement par les différentes institutions et agences européennes; demande par conséquent à l’Agence de publier tous ses avis de vacance également sur le site internet de l’EPSO; invite la Commission européenne à réfléchir à des mesures visant à réduire la charge financière que représente, pour les agences, la traduction desdits avis, notamment au moyen d’un accord-cadre ad hoc avec le Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT);

15.  se félicite de la proposition de la Cour de publier les avis de vacance sur le site internet de l’EPSO pour renforcer la publicité; comprend la réponse de l’Agence concernant les coûts élevés de traduction engendrés par cette publication; prend acte, en outre, de l’intention de l’Agence de publier toutes ses offres sur le site d’emplois interagences développé par le réseau des agences de l’Union;

Marchés publics

16.  constate, à la lumière du rapport de la Cour, que, à la fin de l’année 2017, l’Agence n’utilisait encore aucun des outils mis en place par la Commission pour introduire une solution unique pour l’échange électronique d’informations avec les tiers participant aux procédures de passation de marchés publics (passation électronique de marchés – e‑procurement); note que, conformément à sa réponse, l’Agence a prévu de mettre en place la soumission électronique en 2019; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

17.  note avec préoccupation qu’en décembre 2016, l’Agence a signé un contrat-cadre d’une durée de quatre ans et d’une valeur de 1,6 million d’EUR pour la mise à disposition de personnel temporaire auprès d’un seul opérateur économique, sélectionné uniquement en fonction du prix, sans tenir compte de critères de qualité; prend acte de la réponse de l’Agence selon laquelle elle a estimé que la qualité était incluse dans les spécifications techniques et que le choix d’attribuer un marché unique a été effectué en s’appuyant sur l’expérience antérieure et des spécificités nationales;

Prévention et gestion des conflits d’intérêts et transparence

18.  se félicite que l’Agence ait adopté un plan d’action révisé dans le cadre de la stratégie commune antifraude en 2017; fait observer que l’Agence n’avait pas élaboré ni mis en œuvre de règles internes sur les lanceurs d’alertes au 31 décembre 2017; note toutefois que des règles internes spécifiques devraient être adoptées d’ici à la fin de 2018; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge de leur mise en œuvre;

Autres commentaires

19.  souligne que le déménagement de l’Agence à Budapest en 2014 et la révision de son mandat en 2016 ont donné lieu à des modifications des procédures comptables de l’Agence, qui n’ont pas été revalidées depuis 2013; prend acte de la réponse de l’Agence, selon laquelle cette nouvelle validation fait actuellement l’objet de discussions et est en cours de planification au sein de la direction générale du budget (DG BUDG);

20.  note qu’en février 2017, l’Agence a obtenu la certification ISO 9001: 2015 de son système de gestion afin de renforcer et de démontrer son engagement en faveur de la qualité;

21.  note avec inquiétude que, contrairement à la plupart des autres agences, l’Agence n’a pas réalisé d’analyse approfondie de l’incidence probable de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne sur son organisation, ses opérations et ses comptes; relève, au vu de la réponse de l’Agence, que les risques correspondants ont été évalués de manière officieuse comme étant faibles; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des mesures prises afin de mener à bien une analyse plus formelle destinée à atténuer les risques éventuels;

22.  prend acte des efforts déployés par l’Agence pour instaurer un espace de travail efficace sur le plan économique et respectueux de l’environnement; souligne que l’Agence ne dispose pas d’un système de compensation des émissions de carbone, mais observe qu’elle envisage de mettre en place un tel système et encourage son personnel à utiliser les transports publics pour réduire les émissions;

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23.  renvoie, pour d’autres observations de nature horizontale accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 26 mars 2019(2) sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

(1) JO C 258 du 8.8.2017, p. 4.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA-PROV(2019)0254.

Dernière mise à jour: 20 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité