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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 27 mars 2019 - StrasbourgEdition définitive
 Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I
 Régime général d’accise (refonte) *
 Produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer *
 Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I
 Instrument d’aide de préadhésion (IAP III) ***I
 Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I
 Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I
 Marchés d’instruments financiers ***I
 Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I
 Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
 Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
 Fertilisants porteurs du marquage UE ***I
 Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
 Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I
 Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
 Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I
 Objection au titre de l’article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: Fonds «Asile, migration et intégration»
 Objection au titre de l’article 105, paragraphe 3, du règlement intérieur: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
 Objection au titre de l’article 106: soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7)
 Objection au titre de l’article 106: maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6)
 Objection au titre de l’article 106: certaines utilisations du phthalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) (Deza a.s.)
 Objection formulée conformément à l’article 106: certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.)
 Objection formulée au titre de l’article 106: certaines utilisations de trioxyde de chrome (D060095-03)
 L’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA
Textes
Edition définitive (3029 kb)
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