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 Texte intégral 
Procédure : 2018/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0317/2018

Textes déposés :

A8-0317/2018

Débats :

PV 22/10/2018 - 17
CRE 22/10/2018 - 17
PV 27/03/2019 - 15
CRE 27/03/2019 - 15

Votes :

PV 24/10/2018 - 11.12
CRE 24/10/2018 - 11.12
Explications de votes
PV 27/03/2019 - 18.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0411
P8_TA(2019)0305

Textes adoptés
PDF 118kWORD 48k
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg
Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
P8_TA(2019)0305A8-0317/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 – C8-0218/2018 – 2018/0172(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0340),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0218/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 10 octobre 2018(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 janvier 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ainsi que les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, de la commission de l’agriculture et du développement rural et de la commission de la pêche (A8-0317/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 207.
(2) JO C 461 du 21.12.2018, p. 210.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 24 octobre 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0411).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement
P8_TC1-COD(2018)0172

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/904.)

Dernière mise à jour: 20 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité