Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0081(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0382/2018

Textes déposés :

A8-0382/2018

Débats :

Votes :

PV 27/03/2019 - 18.8
CRE 27/03/2019 - 18.8

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0307

Textes adoptés
PDF 118kWORD 43k
Mercredi 27 mars 2019 - Strasbourg Edition définitive
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
P8_TA(2019)0307A8-0382/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2018)0171 – C8-0130/2018 – 2018/0081(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0171),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, l’article 153, paragraphe 2, point b), et l'article 153, paragraphe 1, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0130/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 septembre 2018(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’emploi et des affaires sociales et l’avis de la commission des affaires juridiques (A8-0382/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 440 du 6.12.2018, p. 145.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
P8_TC1-COD(2018)0081

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/983.)

Dernière mise à jour: 20 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité