Décision du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la nomination proposée d’Ivana Maletić comme membre de la Cour des comptes (C8-0116/2019 – 2019/0803(NLE))
(Consultation)
Le Parlement européen,
– vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0116/2019),
– vu l’article 121 de son règlement intérieur,
– vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0195/2019),
A. considérant que, par lettre du 5 mars 2019, le Conseil a consulté le Parlement européen sur la nomination d’Ivana Maletić à la fonction de membre de la Cour des comptes;
B. considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
C. considérant qu’au cours de sa réunion du 8 avril 2019, la commission du contrôle budgétaire a procédé à l’audition de la candidate proposée par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;
1. rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Ivana Maletić membre de la Cour des comptes;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.