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Procédure : 2018/0041(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0430/2018

Textes déposés :

A8-0430/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 16
CRE 15/04/2019 - 16

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.9
CRE 16/04/2019 - 8.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0367

Textes adoptés
PDF 118kWORD 44k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Distribution transfrontière des fonds communs de placement (directive) ***I
P8_TA(2019)0367A8-0430/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement (COM(2018)0092 – C8-0111/2018 – 2018/0041(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0092),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 53, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0111/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 11 juillet 2018(1),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 27 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0430/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 367 du 10.10.2018, p. 50.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
P8_TC1-COD(2018)0041

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/1160.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité