4 janvier 2021 | |
RECTIFICATIF au règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus) (COM(2016)0850 ; C8-0480/2016 ; 2016/0360A(COD)) |