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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0359(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0296/2018

Textes déposés :

A8-0296/2018

Débats :

PV 15/04/2019 - 20
CRE 15/04/2019 - 20

Votes :

PV 16/04/2019 - 8.20

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0378

Textes adoptés
PDF 119kWORD 57k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Règlement sur les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement ***I
P8_TA(2019)0378A8-0296/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 (COM(2017)0790 – C8-0453/2017 – 2017/0359(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0790),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0453/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis de la Banque centrale européenne du 22 août 2018(1),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 avril 2018(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 mars 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0296/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 378 du 19.10.2018, p. 5.
(2) JO C 262 du 25.7.2018, p. 35.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 806/2014
P8_TC1-COD(2017)0359

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/2033.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité