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Procédure : 2016/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0381/2017

Textes déposés :

A8-0381/2017

Débats :

PV 15/01/2018 - 13
CRE 15/01/2018 - 13

Votes :

PV 16/01/2018 - 5.3
CRE 16/01/2018 - 5.3
Explications de votes
PV 16/04/2019 - 8.23
CRE 16/04/2019 - 8.23

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0003
P8_TA(2019)0381

Textes adoptés
PDF 120kWORD 54k
Mardi 16 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Conservation des ressources halieutiques et protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ***I
P8_TA(2019)0381A8-0381/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1098/2007, (CE) nº 1224/2009 et les règlements (UE) nº 1343/2011 et (UE) nº 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) nº 894/97, (CE) nº 850/98, (CE) nº 2549/2000, (CE) nº 254/2002, (CE) nº 812/2004 et (CE) nº 2187/2005 (COM(2016)0134 – C8-0117/2016 – 2016/0074(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0134),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0117/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 13 juillet 2016(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 7 décembre 2016(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de la pêche et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0381/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 389 du 21.10.2016, p. 67.
(2) JO C 185 du 9.6.2017, p. 82.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 16 janvier 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0003).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et les règlements (UE) n° 1380/2013, (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973, (UE) 2019/472 et (UE) 2019/1022 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 du Conseil
P8_TC1-COD(2016)0074

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/1241.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité