Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0143(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2018

Textes déposés :

A8-0354/2018

Débats :

PV 14/11/2018 - 8
CRE 14/11/2018 - 8
PV 17/04/2019 - 19
CRE 17/04/2019 - 19

Votes :

PV 14/11/2018 - 14.7
CRE 14/11/2018 - 14.7
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0455
P8_TA(2019)0426

Textes adoptés
PDF 125kWORD 55k
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs ***I
P8_TA(2019)0426A8-0354/2018
Résolution
 Texte
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 – C8-0197/2018 – 2018/0143(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0284),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0197/2018),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 17 octobre 2018(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 22 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A8-0354/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(2);

2.  prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 62 du 15.2.2019, p. 286.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 14 novembre 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0455).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil
P8_TC1-COD(2018)0143

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/1242.)


ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Déclaration de la Commission

La Commission poursuit la mise au point technique de l’outil de calcul de la consommation énergétique des véhicules (VECTO) afin de le mettre à jour régulièrement et en temps utile, compte tenu de l’innovation et de la mise en œuvre de nouvelles technologies améliorant l’efficacité énergétique des véhicules lourds.

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité