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 Texte intégral 
Procédure : 2017/0291(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2018

Textes déposés :

A8-0321/2018

Débats :

PV 24/10/2018 - 23
CRE 24/10/2018 - 23
PV 17/04/2019 - 20
CRE 17/04/2019 - 20

Votes :

PV 25/10/2018 - 13.8
CRE 25/10/2018 - 13.8
PV 18/04/2019 - 10.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0424
P8_TA(2019)0427

Textes adoptés
PDF 118kWORD 50k
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ***I
P8_TA(2019)0427A8-0321/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (COM(2017)0653 – C8-0393/2017 – 2017/0291(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0653),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0393/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 19 avril 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 5 juillet 2018(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 février 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A8-0321/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 262 du 25.7.2018, p. 58.
(2) JO C 387 du 25.10.2018, p. 70.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 25 octobre 2018 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0424).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
P8_TC1-COD(2017)0291

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2019/1161.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité