Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0181/2018

Textes déposés :

A8-0181/2018

Débats :

PV 11/06/2018 - 15
CRE 11/06/2018 - 15

Votes :

PV 12/06/2018 - 5.2
CRE 12/06/2018 - 5.2
Explications de votes
PV 18/04/2019 - 10.17

Textes adoptés :

P8_TA(2018)0244
P8_TA(2019)0437

Textes adoptés
PDF 120kWORD 54k
Jeudi 18 avril 2019 - Strasbourg Edition définitive
Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d’atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I
P8_TA(2019)0437A8-0181/2018
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 avril 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux (COM(2017)0208 – C8-0147/2017 – 2017/0090(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2017)0208),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0147/2017),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis de la Banque centrale européenne du 11 octobre 2017(1).

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 20 septembre 2017(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 6 mars 2019, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0181/2018),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 385 du 15.11.2017, p. 10.
(2) JO C 434 du 15.12.2017, p. 63.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 avril 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 en ce qui concerne l'obligation de compensation, la suspension de l'obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux
P8_TC1-COD(2017)0090

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2019/834.)

Dernière mise à jour: 16 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité