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Procédure : 2019/2023(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0002/2019

Textes déposés :

A9-0002/2019

Débats :

Votes :

PV 18/09/2019 - 9.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0013

Textes adoptés
PDF 118kWORD 48k
Mercredi 18 septembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche
P9_TA(2019)0013A9-0002/2019
Résolution
 Annexe

Résolution du Parlement européen du 18 septembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie, à l’Italie et à l’Autriche (COM(2019)0206 – C9-0005/2019 – 2019/2023(BUD))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0206 – C9-0005/2019),

–  vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne(1),

–  vu le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(2), et notamment son article 10,

–  vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière(3), et notamment son point 11,

–  vu la lettre de la commission du développement régional,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A9‑0002/2019),

1.  salue la décision, qui est un signe de la solidarité de l’Union avec ses citoyens et ses régions victimes de catastrophes naturelles;

2.  souligne la nécessité de débloquer, de toute urgence, l’aide financière du Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») en faveur des régions touchées par des catastrophes naturelles dans l’Union en 2018;

3.  se félicite de la proposition de la Commission(4) du 7 mars 2019 visant à modifier le mécanisme de protection civile de l’Union en tant qu’outil essentiel pour renforcer les capacités de l’Union en matière de gestion des risques de catastrophes, doté d’une enveloppe financière pour la période de financement 2021-2027 correspondant au niveau d’ambition fixé par la décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil(5) et conformément à la résolution du Parlement européen du 14 novembre 2018 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027(6); est convaincu que le Fonds et le mécanisme de protection civile de l’Union devraient aller de pair pour prévenir les catastrophes naturelles dans les États membres, s’y préparer et y répondre;

4.  approuve la décision annexée à la présente résolution;

5.  charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution, y compris son annexe, au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
(3) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.
(4) COM(2019)0125.
(5) Décision (UE) 2019/420 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2019 modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (JO L 77 I du 20.3.2019, p. 1).
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0449.


ANNEXE

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à l’Italie et à la Roumanie

(Le texte de la présente annexe n'est pas reproduit étant donné qu'il correspond à l'acte final, la décision (UE) 2019/1817.)

Dernière mise à jour: 20 janvier 2020Avis juridique - Politique de confidentialité