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Procédure : 2019/0186(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0018/2019

Textes déposés :

A9-0018/2019

Débats :

Votes :

PV 22/10/2019 - 8.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0036

Textes adoptés
PDF 107kWORD 40k
Mardi 22 octobre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Exécution et financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union ***
P9_TA(2019)0036A9-0018/2019

Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2019 sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union (12412/2019 – C9-0139/2019 – 2019/0186(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de règlement du Conseil (12412/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 203 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (C9-0139/2019),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des budgets (A9-0018/2019),

1.  donne son approbation au projet de règlement du Conseil;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

Dernière mise à jour: 30 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité