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Procédure : 2019/0132(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0024/2019

Textes déposés :

A9-0024/2019

Débats :

PV 25/11/2019 - 16
CRE 25/11/2019 - 15
CRE 25/11/2019 - 16

Votes :

PV 26/11/2019 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0059

Textes adoptés
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Mardi 26 novembre 2019 - Strasbourg
Accord UE-Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association UE-Ukraine ***
P9_TA(2019)0059A9-0024/2019

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (10720/2019 – C9-0105/2019 – 2019/0132(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10720/2019),

–  vu le projet d’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part(1),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0105/2019),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission de l’agriculture et du développement rural,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A9‑0024/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l’Ukraine.

(1) JO L 206 du 6.8.2019, p. 3.

Dernière mise à jour: 5 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité