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Procédure : 2019/0811(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0029/2019

Textes déposés :

A9-0029/2019

Débats :

Votes :

PV 26/11/2019 - 8.7

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0065

Textes adoptés
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Mardi 26 novembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Nomination proposée d’un membre de la Cour des comptes – Klaus-Heiner Lehne
P9_TA(2019)0065A9-0029/2019

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 – 2019/0811(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C9-0124/2019),

–  vu l’article 129 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A9-0029/2019),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.  considérant que cette commission a procédé, le 12 novembre 2019, à une audition du candidat proposé par le Conseil à la fonction de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Klaus-Heiner Lehne membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Dernière mise à jour: 5 mars 2020Avis juridique - Politique de confidentialité