Décision du Parlement européen du 27 novembre 2019 portant élection de la Commission (2019/2109(INS))
Le Parlement européen,
– vu l'article 17, paragraphe 7, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne,
– vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,
– vu la décision (UE) 2019/1136 du Conseil européen du 2 juillet 2019(1) proposant Ursula von der Leyen comme candidate à la fonction de président de la Commission,
– vu la déclaration et les orientations politiques présentées en séance plénière par Ursula von der Leyen le 16 juillet 2019,
– vu sa décision du 16 juillet 2019(2) portant élection de Ursula von der Leyen en tant que présidente de la Commission,
– vu la décision (UE) 2019/1330 du Conseil européen(3), prise avec l'accord du président élu de la Commission, du 5 août 2019 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
– vu la décision (UE) 2019/1949 du Conseil, prise d'un commun accord avec le président élu de la Commission, du 25 novembre 2019 portant adoption de la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission, et abrogeant et remplaçant la décision (UE) 2019/1393(4),
– vu les auditions des commissaires désignés qui se sont tenues du 30 septembre au 14 novembre 2019 au sein des commissions parlementaires ainsi que les évaluations des commissaires désignés faites par les commissions à la suite des auditions,
– vu l'examen réalisé lors de la réunion de la Conférence des présidents des commissions du 20 novembre 2019 et lors de la réunion de la Conférence des présidents du 21 novembre 2019,
– vu la déclaration faite en séance plénière, le 27 novembre 2019, par la présidente élue de la Commission,
– vu l'article 125 et l'annexe VII de son règlement intérieur,
1. approuve la nomination de la présidente, du vice-président pour les relations extérieures (haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), ainsi que des autres membres de la Commission, en tant que collège, pour le mandat allant jusqu'au 31 octobre 2024;
2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil des ministres et à la présidente élue de la Commission.