Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2019/0192(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0045/2019

Textes déposés :

A9-0045/2019

Débats :

PV 16/12/2019 - 18
CRE 16/12/2019 - 18

Votes :

Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0085

Textes adoptés
PDF 118kWORD 41k
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Assistance macrofinancière à la Jordanie ***I
P9_TA(2019)0085A9-0045/2019
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (COM(2019)0411 – C9-0116/2019 – 2019/0192(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2019)0411),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 212, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0116/2019),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée en même temps que la décision nº 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie(1),

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu les lettres de la commission des budgets et de la commission des affaires étrangères,

–  vu le rapport de la commission du commerce international (A9-0045/2019),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO L 218 du 14.8.2013, p. 15.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
P9_TC1-COD(2019)0192

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision (UE) 2020/33.)

Dernière mise à jour: 4 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité