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Procédure : 2019/0099(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0050/2019

Textes déposés :

A9-0050/2019

Débats :

Votes :

PV 17/12/2019 - 4.6

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0089

Textes adoptés
PDF 112kWORD 40k
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion des Îles Salomon ***
P9_TA(2019)0089A9-0050/2019

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (09405/2019 – C9-0010/2019 – 2019/0099(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09405/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0010/2019),

–  vu sa résolution du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020(1),

–  vu sa résolution du 19 janvier 2011 relative à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part(2),

–  vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (ci-après dénommé « accord de Cotonou »),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission du développement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0050/2019),

1.  donne son approbation à l’adhésion des Îles Salomon à l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Îles Salomon.

(1) JO C 215 du 19.6.2018, p. 2.
(2) JO C 136E du 11.5.2012, p. 19.

Dernière mise à jour: 4 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité