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Procédure : 2019/0817(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0049/2019

Textes déposés :

A9-0049/2019

Débats :

PV 16/12/2019 - 16
CRE 16/12/2019 - 16

Votes :

PV 17/12/2019 - 4.10
CRE 17/12/2019 - 4.11

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0093

Textes adoptés
PDF 115kWORD 41k
Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
P9_TA(2019)0093A9-0049/2019

Décision du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (12451/2019 – C9-0149/2019 – 2019/0817(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 10 octobre 2019 (12451/2019)(1),

–  vu l’article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C9-0149/2019),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu l’article 130 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0049/2019),

A.  considérant que par lettre du 16 octobre 2019, le Conseil européen a consulté le Parlement sur la nomination de Fabio Panetta au directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er janvier 2020;

B.  considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, tel qu’il découle de l’article 130 du traité, de l’impératif d’indépendance totale de la BCE; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 3 décembre 2019, à une audition du candidat, au cours de laquelle ce dernier a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

D.  considérant que le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des dix-neuf gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro; qu’à ce jour, ces derniers sont tous des hommes;

E.  considérant que le Parlement a exprimé à maintes reprises ses réserves concernant la procédure de nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne et a demandé sa révision; que le Parlement a demandé de recevoir, en temps utile, une liste respectant l’équilibre hommes-femmes et comportant au moins deux noms;

F.  considérant que le 17 septembre 2019, le Parlement a rendu un avis favorable sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Christine Lagarde en tant que première femme à assurer la présidence de la Banque centrale européenne;

G.  considérant que les femmes continuent à être sous-représentées au conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne; que le Parlement déplore que les États membres n’ont pas pris cette demande au sérieux et exhorte les institutions nationales et de l’Union à garantir l’équilibre hommes-femmes dans le cadre des prochaines nominations;

H.  considérant que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Fabio Panetta membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.

(1) Non encore parue au Journal officiel.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

Dernière mise à jour: 4 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité