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Procédure : 2019/0818(NLE)
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A9-0046/2019

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P9_TA(2019)0094

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Mardi 17 décembre 2019 - Strasbourg Edition définitive
Nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne
P9_TA(2019)0094A9-0046/2019

Décision du Parlement européen du 17 décembre 2019 sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (13651/2019 – C9-0173/2019 – 2019/0818(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu la recommandation du Conseil du 8 novembre 2019 (13651/2019)(1),

–  vu l’article 283, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil européen (C9-0173/2019),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu l’article 130 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0046/2019),

A.  considérant que par lettre du 14 novembre 2019, le Conseil européen a consulté le Parlement sur la nomination de Isabel Schnabel à la fonction de membre du directoire de la Banque centrale européenne pour un mandat de huit ans, à compter du 1er janvier 2020,

B.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, tel qu’il découle de l’article 130 du traité, de l’impératif d’indépendance totale de la BCE; que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate un curriculum vitae ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

C.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 3 décembre 2019, à une audition de deux heures et demie de la candidate, au cours de laquelle cette dernière a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

D.  considérant que le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se compose des membres du directoire de la Banque centrale européenne et des dix-neuf gouverneurs des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro; qu’à ce jour, ces derniers sont tous des hommes;

E.  considérant que le Parlement a exprimé à maintes reprises ses réserves concernant la procédure de nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne et a demandé qu’elle soit améliorée; que le Parlement a demandé de recevoir, en temps utile, une liste respectant l’équilibre hommes-femmes et comportant au moins deux noms;

F.  considérant que le 17 septembre 2019, le Parlement a rendu un avis favorable sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de Christine Lagarde en tant que première femme à assurer la présidence de la Banque centrale européenne;

G.  considérant que les femmes continuent à être sous-représentées au sein du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne; que le Parlement déplore le fait que les États membres n’ont pas pris cette demande au sérieux et exhorte les institutions nationales et de l’Union à garantir l’équilibre hommes-femmes dans le cadre des prochaines nominations;

H.  considérant que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

1.  rend un avis favorable sur la recommandation du Conseil de nommer Isabel Schnabel membre du directoire de la Banque centrale européenne;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil et aux gouvernements des États membres.

(1) Non encore parue au Journal officiel.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.

Dernière mise à jour: 4 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité