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Procédure : 2019/0076(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0026/2019

Textes déposés :

A9-0026/2019

Débats :

Votes :

PV 18/12/2019 - 13.3

Textes adoptés :

P9_TA(2019)0098

Textes adoptés
PDF 111kWORD 40k
Mercredi 18 décembre 2019 - Strasbourg
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre ***
P9_TA(2019)0098A9-0026/2019

Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat (08974/2019 – C9-0106/2019– 2019/0076(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (08974/2019),

–  vu le projet d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie (08984/2019),

–  vu le projet de protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie (09949/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0106/2019),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu l’avis de la commission des budgets,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0026/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord et du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Gambie.

Dernière mise à jour: 4 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité