Résolution du Parlement européen du 19 décembre 2019 sur les violations des droits de l’homme, y compris de la liberté de religion, au Burkina Faso (2019/2980(RSP))
Le Parlement européen,
– vu la déclaration du 10 décembre 2019 du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), au nom de l’Union européenne, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme,
– vu le communiqué de presse de la Commission publié le 13 novembre 2019 et annonçant l’octroi d’une aide humanitaire supplémentaire de 35 millions d’euros en faveur de la région africaine du Sahel,
– vu la déclaration du 7 novembre 2019 de la porte-parole de la VP/HR sur les attaques au Burkina Faso,
– vu la visite de la VP/HR, Federica Mogherini, dans la région du Sahel en juillet 2019 et son discours du 9 juillet 2019 au Burkina Faso,
– vu la déclaration faite au nom de la VP/HR, Federica Mogherini, le 17 septembre 2019 lors du débat en plénière sur la situation en matière de sécurité au Burkina Faso,
– vu l’étude intitulée «The Freedom of Religion or Belief and the Freedom of Expression» (la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’expression), publiée par sa direction générale des politiques externes de l’Union en février 2009,
– vu l’audition publique de sa sous-commission «Droits de l’homme», intitulée «La liberté de religion ou de conviction: la situation des minorités persécutées, et notamment des chrétiens», qui s’est tenue le 22 novembre 2017,
– vu le rapport du 21 novembre 2019 de l’envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction, intitulé «The mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the European Union: activities and recommendations» (le mandat de l’envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne: activités et recommandations),
– vu les orientations de l’Union relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, de 2013,
– vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (accord de Cotonou),
– vu la déclaration communiquée le 1er décembre 2019 par le porte-parole du Haut Représentant de l’Alliance des civilisations des Nations unies sur l’attaque perpétrée contre une église au Burkina Faso,
– vu le rapport au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel, du 11 novembre 2019,
– vu les informations sur les opérations par pays du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) mises à jour en octobre 2019 concernant le Burkina Faso,
– vu la déclaration du 13 octobre 2019 du secrétaire général de l’ONU sur l’attaque perpétrée contre une mosquée au nord du Burkina Faso,
– vu le rapport nº 8 sur la situation humanitaire au Burkina Faso, publié par l’UNICEF en octobre 2019,
– vu le rapport sur le développement humain 2019 axé sur les inégalités de développement humain au XXIe siècle, et en particulier le rapport sur le développement humain concernant le Burkina Faso,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, dont le Burkina Faso est signataire,
– vu le plan d’action des Nations unies pour la protection des sites religieux, du 12 septembre 2019,
– vu la Constitution du Burkina Faso,
– vu la déclaration des évêques, des prêtres et des délégués laïcs des conférences épiscopales du Burkina Faso, du Niger, du Mali, de Côte d’Ivoire et du Ghana, à l’issue de l’atelier interconférences sur la sécurité au Sahel, qui s’est tenu les 12 et 13 novembre 2019,
– vu la déclaration de l’évêque de Dori, Laurent Birfuoré Dabiré, qui s’est adressé à l’organisation caritative catholique Aide à l’Église en détresse le 5 juillet 2019,
– vu la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 et entrée en vigueur le 21 octobre 1986,
– vu le Forum de Paris sur la paix des 12 et 13 novembre 2019,
– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant qu’il existe, au Burkina Faso, une longue tradition de tolérance religieuse et de laïcité, mais que le pays est devenu vulnérable à l’instabilité – en particulier du fait de la radicalisation islamiste, qui frappe la région du Sahel dans son ensemble – et qu’il est confronté à une accumulation des difficultés que sont l’escalade de la violence, les déplacements forcés, la faim, la pauvreté et le changement climatique;
B. considérant que l’insécurité croissante au Burkina Faso a débouché sur des crimes terribles commis par des djihadistes et par d’autres groupes armés; que d’après un rapport de l’organisation Human Rights Watch, ces groupes armés présents au Burkina Faso ont exécuté des personnes soupçonnées de collaborer avec le gouvernement, intimidé des professeurs et terrorisé la population civile dans l’ensemble du pays; que les forces de sécurité burkinabè ont réalisé, en 2017 et en 2018, des opérations de lutte contre le terrorisme qui ont entraîné des exécutions extrajudiciaires, des brutalités contre les suspects en détention provisoire et des arrestations arbitraires; que le gouvernement burkinabè s’est engagé à enquêter sur ces allégations;
C. considérant que depuis 2015, des djihadistes et d’autres groupes armés qui opéraient auparavant au Mali, pays voisin, ont terrorisé la population burkinabè et perpétré plusieurs attaques contre des symboles de l’État tels que des cibles militaires, des écoles et des établissements de santé, ainsi que, plus particulièrement, contre des églises et des chrétiens; que depuis 2015, les attaques menées par des djihadistes et d’autres groupes armés ont tué au moins 700 personnes et blessé des milliers d’autres à Ouagadougou et dans les provinces du nord, notamment la province du Soum, puis se sont étendues aux provinces de l’est et de l’ouest en 2018; que la violence ne touche pas seulement les chrétiens; que le 11 octobre 2019, par exemple, une mosquée de la ville de Salmossi, au nord du Burkina Faso, a été attaquée pendant la prière du vendredi;
D. considérant qu’en matière de sécurité, 520 incidents ont été signalés entre janvier et novembre 2019, contre 404 incidents enregistrés entre 2015 et 2019; que rien qu’au mois d’octobre 2019, 52 incidents liés à des groupes armés non étatiques ont été recensés, et que près de 70 % d’entre eux visaient des civils et les forces de sécurité;
E. considérant que des attaques ont été perpétrées tant par des groupes armés transnationaux opérant depuis l’autre côté des frontières avec le Mali et le Niger, y compris le groupe Jamaat Nusrat al-Islam wal-Muslimin et le groupe État islamique dans le Grand Sahara, que par des groupes nationaux, principalement le groupe Ansarul Islam, qui opèrent depuis les provinces du nord et de l’est du Burkina Faso;
F. considérant qu’en 2019, plus de 60 chrétiens ont été tués dans différentes attaques au Burkina Faso, y compris la dernière attaque perpétrée le 1er décembre 2019 contre des fidèles qui assistaient à l’office du dimanche dans une église protestante de la ville de Hantoukoura, à l’est du pays, qui a provoqué la mort de 14 personnes;
G. considérant que plusieurs prêtres, membres du clergé et fidèles des communautés chrétiennes ont été victimes d’assassinats ciblés et d’enlèvements dans l’ensemble du pays; qu’en raison de la montée de la violence, beaucoup de personnes, en particulier dans le nord du pays, ont abandonné leur foyer, comme cela est arrivé dernièrement dans les villages de Hitté et de Rounga, pour fuir vers des camps de déplacés internes (PDI) ou ailleurs dans le pays, notamment vers la capitale, Ouagadougou;
H. considérant que la population du Burkina Faso est principalement sunnite malékite, avec d’importantes minorités religieuses autochtones et chrétiennes; que les frontières religieuses sont floues au Burkina Faso, puisqu’il est courant que les croyants de toutes les religions participent aux pratiques syncrétiques et que la tolérance religieuse est la norme; que des lieux de culte tant chrétiens que sunnites ont été visés récemment par des attaques de guérilla perpétrées par des groupes armés salafistes; que cela a contribué à la montée des tensions entre les religions et que la persécution de communautés religieuses, notamment de personnes d’un grand nombre de confessions chrétiennes, déstructure le tissu social et entraîne une hausse de l’émigration;
I. considérant que les groupes djihadistes cherchent à mettre à rude épreuve la coexistence interconfessionnelle au Burkina Faso, ce qui s’inscrit dans leur stratégie plus large d’alimenter les conflits entre ethnies et entre religions, et de déplacer les populations;
J. considérant que, le gouvernement n’assurant pas de protection suffisante, l’évêque Justin Kientega du diocèse de Ouahigouya, au nord-est du Burkina Faso, a recommandé des mesures de sécurité afin de mieux protéger les chrétiens;
K. considérant qu’à la suite des violences commises au mois d’août, l’évêque de Dori, Laurent Birfuoré Dabiré, président de la conférence épiscopale du Burkina Faso et du Niger, a lancé un appel à la communauté internationale afin qu’elle soutienne davantage les chrétiens du Burkina Faso pour empêcher «l’élimination de la présence chrétienne» dans la région; que des appels répétés ont été lancés pour dénoncer les menaces de censure et soutenir la poursuite du dialogue interreligieux;
L. considérant que le secrétaire général de l’ONU souligne, dans son plan d’action pour la protection des sites religieux, publié le 12 septembre 2019, que les lieux de culte du monde entier doivent être des havres de réflexion et de paix, et non pas des lieux ensanglantés et de terreur, et que les personnes doivent pouvoir suivre et pratiquer leur religion en paix;
M. considérant que les organisations humanitaires, dont beaucoup sont religieuses, jouent un rôle essentiel en apportant une aide aux victimes des violences, notamment aux femmes, aux enfants et aux PDI;
N. considérant que le gouvernement du Burkina Faso ne semble pas être en mesure de mettre efficacement en œuvre des solutions visant à répondre aux immenses défis économiques, sociaux et sécuritaires du pays; que certaines régions, notamment dans le nord-est du pays, sont dans les faits coupées du gouvernement central;
O. considérant que le Burkina Faso fait partie des 10 pays les plus pauvres du monde; que l’instabilité, le changement climatique et le conflit auxquels le pays est confronté réduisent encore ses perspectives économiques, aggravent la pauvreté et entraînent des pénuries alimentaires critiques; que ces conséquences sont aggravées par la désertification rapide de la région nord et les pénuries d’eau, la dégradation des sols et la raréfaction des ressources qui en découlent; que, par conséquent, plus d’un million de personnes sont menacées par les pénuries alimentaires et 1,5 million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire d’urgence;
P. considérant qu’en 2014, le taux d’alphabétisation des adultes était, selon les estimations, de 34,5 %; que la hausse de l’insécurité et du terrorisme dans certaines régions du pays ont des répercussions négatives sur les secteurs de l’éducation et de la santé; que 85 établissements de santé et plus de 2 000 écoles ont dû fermer, fermetures qui ont pénalisé, respectivement, plus d’un million de patients et 300 000 élèves; que 93 autres établissements de santé fonctionnent à un niveau opérationnel minimal en raison de la situation actuellement désastreuse en matière de sécurité;
Q. considérant que les violences au Burkina Faso ont entraîné le déplacement de près d’un demi-million de personnes; que bon nombre d’entre elles sont vulnérables et que les enfants représentent 44 % des personnes déplacées; que le Burkina Faso accueille en outre 31 000 réfugiés maliens; que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés éprouve de graves difficultés pour accéder aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux réfugiés au Burkina Faso; que les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés touchés par la crise humanitaire dans la région sont exposés à des risques en matière de protection, et que leur présence peut générer des conflits avec la population locale en raison de la rareté des ressources naturelles si aucune mesure adéquate n’est prise pour leur fournir un toit, un emploi et de quoi se nourrir; que les conflits au sujet des ressources qui résultent de cette situation menacent, à leur tour, de contribuer au cycle des violences dans le pays;
R. considérant qu’au cours des sept dernières années, l’Union européenne a mobilisé plus d’1 milliard d’EUR pour différents programmes de développement au Burkina Faso et a récemment affecté 15,7 millions d’EUR à la lutte contre le problème majeur de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition chez les personnes déplacées à l’intérieur du pays; que le pays est l’un des principaux bénéficiaires du soutien financier du Fonds européen de développement (FED), avec 628 millions d’EUR et reçoit aussi des sommes importantes au titre du fonds fiduciaire d’urgence financé par le FED, à savoir 245,8 millions d’EUR pour la période 2016-2020;
S. considérant que le Burkina Faso participe à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), à l’opération hybride de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD), au partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme et au G5 Sahel; que sa participation à ces missions et initiatives a fait de ce pays l’une des cibles principales des groupes armés non étatiques qui cherchent à perturber et à entraver la contribution du Burkina Faso à la sécurité régionale; qu’un rapport du Secrétaire général des Nations unies a mis en lumière les violations des droits de l’homme commises par les troupes maliennes du G5 Sahel;
T. considérant que l’Union contribue directement à la stabilité dans la région du Sahel par l’intermédiaire des missions civiles EUCAP Sahel au Mali et au Niger et de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), ainsi que, de manière indirecte, par la participation des États membres à la MINUSMA et à l’opération Barkhane; que le G5 Sahel, soutenu par l’Union, est une initiative de défense concertée entre le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger qui renforce la coordination du développement régional et de la sécurité afin de neutraliser les groupes armés et de diminuer leur attractivité; que l’attentat contre une base militaire à Tahoua (Niger) du 11 décembre 2019, qui a tué 71 soldats nigériens et en a blessé 12 autres, est l’agression unique la plus meurtrière dans la région depuis 2016;
U. considérant que lors d’un sommet qui s’est tenu à Ouagadougou le 14 septembre 2019, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a annoncé un plan à hauteur d’1 milliard d’USD pour lutter contre l’insécurité croissante dans la région du Sahel;
V. considérant que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne vise à faire progresser et à consolider la démocratie et l’état de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
1. condamne fermement toute forme de violence, les intimidations et les enlèvements de civils, actes qui visent les services de sécurité, les sites religieux et les pratiquants au Burkina Faso, en particulier les actes de violence visant certaines communautés religieuses, ainsi que l’instrumentalisation politique et l’utilisation abusive de la religion pour légitimer la persécution des chrétiens et d’autres minorités religieuses;
2. présente ses condoléances aux familles des victimes et au gouvernement du Burkina Faso; exprime sa solidarité avec le peuple burkinabè, aujourd’hui endeuillé presque quotidiennement par des agressions dirigées contre les civils, les forces de sécurité et les membres de communautés chrétiennes et d’autres minorités religieuses;
3. invite les autorités nationales à miser davantage sur le dialogue national en tant que composante importante de la cohésion; souligne la nécessité de favoriser l’unité et le dialogue entre toutes les communautés du Burkina Faso, y compris les dirigeants traditionnels et les organisations de la société civile, afin de contrer toute tentative de propager la haine et de créer des tensions intercommunautaires;
4. invite le gouvernement du Burkina Faso à renforcer le soutien et la protection qu'il apporte aux communautés musulmanes, chrétiennes et animistes afin de maintenir la tradition ancestrale burkinabè de coexistence pacifique entre l’islam et le christianisme; appelle de ses vœux un soutien accru en faveur des victimes de violences, en particulier des femmes et des enfants;
5. réaffirme que la lutte contre le terrorisme ne peut porter ses fruits que si les forces de sécurité respectent l’état de droit et les droits de l’homme; demande instamment au gouvernement burkinabè, dans ce contexte, de mettre fin sans attendre à sa stratégie de lutte abusive contre l’insurrection, notamment aux exécutions sommaires de suspects, qui risquent d’exacerber le conflit en incitant davantage de gens à céder aux appels des recruteurs islamistes;
6. invite le gouvernement burkinabè à respecter son engagement d’enquêter sur les abus qu’auraient commis les forces de l’État, à prendre des mesures concrètes pour empêcher tout nouvel abus et à fonder sa stratégie de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent sur l’état de droit et le respect des droits fondamentaux, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés;
7. insiste sur la nécessité d’une approche globale de la prévention de la radicalisation et du terrorisme, axée sur le renforcement de la cohésion sociale et la prévention de la criminalité; invite les autorités burkinabè à redoubler d’efforts pour réduire la pauvreté, dégager de meilleures perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes, et renforcer l’autonomie et le respect de la personne, afin d’éliminer à la source les frustrations qui pourraient être exploitées par des extrémistes violents; réaffirme que l’investissement dans l’éducation est essentiel pour la prévention des conflits et la reconstruction de sociétés pacifiques et inclusives;
8. rappelle qu’il sera essentiel d’allier la politique, la sécurité et le développement durable, sans oublier la conscience religieuse, au moyen d’un dialogue interreligieux, pour parvenir à une solution durable aux différents défis auxquels sont confrontés le Burkina Faso et la région du Sahel;
9. appelle de ses vœux une coordination internationale dans l’ensemble de la région, en particulier dans le cadre de la CEDEAO, qui se fixe comme objectifs politiques la préservation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ses membres, l’instauration d’institutions démocratiques régionales ainsi que la sécurité de l’ensemble des citoyens et de leurs possessions; rappelle que la situation au Burkina Faso a une incidence directe sur celle des États voisins; invite le gouvernement burkinabè à intensifier encore sa coopération avec ses voisins, notamment au nord, avec les États directement touchés par la violence, comme le Mali et le Niger;
10. félicite l’Union et ses États membres pour le soutien qu’ils apportent au G5 Sahel, à la MINUSMA et à l’opération Barkhane; salue également les efforts déployés par les missions civiles EUCAP SAHEL au Mali et au Niger ainsi que par la mission militaire de formation EUTM Mali; invite l’Union à accroître encore son soutien au Burkina Faso de manière à résoudre les énormes enjeux en matière de sécurité dans le pays; souligne la nécessité d’une action internationale plus globale et plus concertée en matière de sécurité au Burkina Faso; invite les pays du G5 Sahel et les bailleurs de fonds internationaux à accroître leurs efforts afin de transformer sans plus tarder la force militaire conjointe du G5 Sahel en une force opérationnelle dotée de moyens suffisants, tout en respectant pleinement les droits de l’homme;
11. souligne l’importance fondamentale de la sécurité, en indiquant qu’elle ne constitue pas la seule réponse aux défis auxquels le Burkina Faso est confronté et que, dès lors, la coordination entre la sécurité et les politiques commerciales et de développement constitue l’un des défis essentiels; rappelle que la sécurité de la population locale devrait être le principe directeur de la réforme du secteur de la sécurité de l’Union et de son action d’assistance dans les régions et pays fragiles;
12. constate que les conflits, les migrations et la désertification compliquent le recours aux types d’emploi traditionnels; souligne que 65 % de la population burkinabè est âgée de moins de 25 ans; estime que les opérations de sécurité au Burkina Faso doivent s’accompagner d’efforts de développement local visant à réduire les inégalités et à améliorer les infrastructures, la participation politique, la justice, l’émancipation des femmes et les perspectives économiques;
13. prend acte de la détérioration de la situation au Burkina Faso et de ses implications géopolitiques internationales; souligne qu’il est impératif que l’Union poursuive ses efforts d’assistance dans le domaine de la sécurité et de la politique, en plus des efforts coordonnés par le G5 dans la région, notamment au regard du processus de paix au Mali; demande le renforcement du soutien dont bénéficient les forces de sécurité au Burkina Faso, afin de leur permettre de faire face aux menaces que représentent les attentats et les actes de violence perpétrés par les djihadistes, et d’appuyer le contrôle des régions du nord et de l’est par le gouvernement;
14. souligne que la coordination internationale est tout aussi fondamentale, et que l’Union devrait être prête à coopérer encore davantage avec l’ensemble de la région ainsi qu’à l’intégrer dans sa nouvelle «stratégie UE-Afrique - un partenariat pour un développement durable et inclusif»;
15. invite le SEAE à ajouter le dialogue interreligieux, dont l’efficacité a été prouvée, aux instruments de sa stratégie de communication à l’égard des pays tiers et à favoriser la médiation dans les situations de conflit en vue de la protection des minorités religieuses et de la liberté de religion et de conviction;
16. se félicite du plan d’action des Nations unies pour la sauvegarde des sites religieux, développé par l’Alliance des civilisations des Nations unies et annoncé par le secrétaire général des Nations unies, M. António Guterres, le 12 septembre 2019.
17. souligne que dans la lutte contre le terrorisme, les priorités sont de mettre fin au financement international des groupes djihadistes armés, d’une part, et de remédier aux causes profondes de la pauvreté et de l’inégalité, d’autre part;
18. estime que l’Union doit travailler conjointement avec la CEDEAO, le gouvernement et toutes les parties prenantes au Burkina Faso afin de redoubler d’efforts dans les domaines du développement, de l’éducation et de l’adaptation au changement climatique dans le but de lutter contre la pauvreté et de prévenir toute radicalisation future; souligne que le changement climatique est un multiplicateur de risque important pour les conflits, les sécheresses, les famines et les migrations; presse le gouvernement du Burkina Faso de donner la priorité à la lutte contre la corruption et l’impunité;
19. s’inquiète tout particulièrement de l’incidence des menaces en matière de sécurité sur l’efficacité de l’aide humanitaire et de la coopération au développement; exhorte les États membres et la communauté internationale à renforcer l’assistance humanitaire qu’ils fournissent Burkina Faso, en particulier sous la forme de denrées alimentaires, d’eau et de services médicaux; met en garde contre l’imminence d’une autre crise humanitaire si les besoins fondamentaux des communautés déplacées et d’accueil (comme la nourriture, l’eau, le logement et les soins de santé) ne sont pas satisfaits;
20. invite le gouvernement du Burkina Faso à garantir l’acheminement de l’aide humanitaire et alimentaire, en particulier dans les zones où l’accès à l’aide humanitaire est restreint, et à prendre des mesures spécifiques pour renforcer les actions de prévention et de gestion de la malnutrition aiguë dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays, en portant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables, qui comprennent les femmes et les enfants;
21. presse le gouvernement du Burkina Faso de sécuriser et de faciliter les mouvements de transhumance du bétail afin de prévenir les conflits communautaires, et de renforcer la disponibilité des points d’eau, du fourrage et des soins vétérinaires ainsi que l’accès du bétail à ces ressources dans les régions où elles sont bien trop rares;
22. témoigne sa gratitude aux ONG, y compris les ONG religieuses, et aux organisations internationales, pour le travail important qu’elles accomplissent, notamment en venant en aide aux nombreuses victimes des violences et plus particulièrement aux femmes et aux enfants;
23. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au président du Burkina Faso, au président du Parlement burkinabè et à l’Union africaine ainsi qu’à ses institutions.