– vu la proposition de la Conférence des présidents,
– vu sa décision du 17 avril 2019 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales(1),
– vu les articles 223 et 224 de son règlement intérieur,
1. décide d’arrêter comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:
a)
Europe, Balkans occidentaux et Turquie
–
Délégation à:
–
la commission parlementaire mixte UE-Macédoine du Nord: 13 membres,
–
la commission parlementaire mixte UE-Turquie: 25 membres,
–
Délégation pour la coopération septentrionale et pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l’Espace économique européen (EEE): 17 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Serbie: 15 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Albanie: 14 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d’association UE-Monténégro: 14 membres,
–
Délégation pour les relations avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo: 13 membres
b)
Russie et États du partenariat oriental
–
Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie: 31 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Ukraine:16 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire d’association UE-Moldavie: 14 membres,
–
Délégation pour les relations avec la Biélorussie: 12 membres,
–
Délégation au comité parlementaire de partenariat UE-Arménie, à la commission de coopération parlementaire UE-Azerbaïdjan et à la commission parlementaire d’association UE-Géorgie: 18 membres
c)
Maghreb, Machrek, Israël et Palestine
–
Délégation pour les relations avec:
–
Israël: 18 membres,
–
la Palestine: 18 membres,
–
les pays du Maghreb et l’Union du Maghreb arabe, y compris les commissions parlementaires mixtes UE-Maroc, UE-Tunisie et UE-Algérie: 18 membres,
–
les pays du Machrek: 18 membres
d)
Péninsule arabique, Iraq et Iran
–
Délégation pour les relations avec:
–
la péninsule arabique: 15 membres,
–
l’Iraq: 7 membres,
–
l’Iran: 11 membres
e)
Amériques
–
Délégation pour les relations avec:
–
les États-Unis: 63 membres,
–
le Canada: 16 membres,
–
la République fédérative du Brésil: 14 membres,
–
les pays d’Amérique centrale: 15 membres,
–
les pays de la Communauté andine: 12 membres,
–
le Mercosur: 19 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: 14 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili: 15 membres,
–
Délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: 15 membres
f)
Asie/Pacifique
–
Délégation pour les relations avec:
–
le Japon: 24 membres,
–
la République populaire de Chine: 37 membres,
–
l’Inde: 23 membres,
–
l’Afghanistan: 7 membres,
–
les pays d’Asie du Sud: 15 membres,
–
les pays de l’Asie du Sud-Est et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN): 26 membres,
–
la péninsule coréenne: 12 membres,
–
l’Australie et la Nouvelle-Zélande: 12 membres,
–
Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie: 19 membres
g)
Afrique
–
Délégation pour les relations avec:
–
l’Afrique du Sud: 15 membres,
–
le Parlement panafricain: 12 membres
h)
Assemblées multilatérales
–
Délégation à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: 78 membres,
–
Délégation à l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée: 49 membres,
–
Délégation à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: 75 membres,
–
Délégation à l’Assemblée parlementaire Euronest: 60 membres,
–
Délégation pour les relations avec l’assemblée parlementaire de l’OTAN: 10 membres;
2. décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 11 juillet 2019 relative à la composition des bureaux des délégations, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum deux vice-présidents;
3. charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.