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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 14 novembre 2019 - Bruxelles
 Demande de levée de l’immunité de José Manuel Fernandes
 Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2019/001 BE/Carrefour – Belgique
 Coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3)
 Soja génétiquement modifié MON 89788 (MON-89788-1)
 Maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et les sous-combinaisons MON 89034 × NK603 × DAS-40278-9, 1507 × NK603 × DAS-40278-9 et NK603 × DAS-40278-9
 Maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 et maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21
 Criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne
Textes (190 kb)
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