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Procédure : 2020/2512(RSO)
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Cycle relatif au document : B9-0039/2020

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B9-0039/2020

Débats :

Votes :

PV 15/01/2020 - 10.1

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0001

Textes adoptés
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Mercredi 15 janvier 2020 - Strasbourg Edition définitive
Composition numérique des commissions
P9_TA(2020)0001B9-0039/2020

Décision du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur la composition numérique des commissions permanentes (2020/2512(RSO))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions des commissions parlementaires permanentes(1),

–  vu l’article 206 de son règlement intérieur,

1.  décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes et des sous-commissions après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne:

I.  commission des affaires étrangères: 71 membres,

II.  commission du développement: 26 membres,

III.  commission du commerce international: 43 membres,

IV.  commission des budgets: 41 membres,

V.  commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

VI.  commission des affaires économiques et monétaires: 60 membres,

VII.  commission de l’emploi et des affaires sociales: 55 membres,

VIII.  commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 81 membres,

IX.  commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie: 78 membres,

X.  commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 45 membres,

XI.  commission des transports et du tourisme: 49 membres,

XII.  commission du développement régional: 43 membres,

XIII.  commission de l’agriculture et du développement rural: 48 membres,

XIV.  commission de la pêche: 28 membres,

XV.  commission de la culture et de l’éducation: 31 membres,

XVI.  commission des affaires juridiques: 25 membres,

XVII.  commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 68 membres,

XVIII.  commission des affaires constitutionnelles: 28 membres,

XIX.  commission des droits de la femme et de l’égalité des genres: 35 membres,

XX.  commission des pétitions: 35 membres,

sous-commission «droits de l’homme»: 30 membres,

sous-commission «sécurité et défense» 30 membres;

2.  décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 30 juin 2019 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 482 du 23.12.2016, p. 160.

Dernière mise à jour: 24 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité