Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 – C9-0049/2019 – 2018/0147(NLE))
(Approbation)
Le Parlement européen,
– vu le projet de décision du Conseil (11033/2019),
– vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant certains aspects des services aériens (09685/2018),
– vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0049/2019),
– vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
– vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0041/2019),
1. donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.