Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0147(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0041/2019

Textes déposés :

A9-0041/2019

Débats :

Votes :

PV 15/01/2020 - 10.3

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0003

Textes adoptés
PDF 109kWORD 40k
Mercredi 15 janvier 2020 - Strasbourg
Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens ***
P9_TA(2020)0003A9-0041/2019

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (11033/2019 – C9-0049/2019 – 2018/0147(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (11033/2019),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant certains aspects des services aériens (09685/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 100, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0049/2019),

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0041/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.

Dernière mise à jour: 24 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité