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Procédure : 2020/0904(NLE)
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Cycle relatif au document : A9-0010/2020

Textes déposés :

A9-0010/2020

Débats :

Votes :

PV 30/01/2020 - 5.6

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0022

Textes adoptés
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Jeudi 30 janvier 2020 - Bruxelles
Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique
P9_TA(2020)0022A9-0010/2020

Décision du Parlement européen du 30 janvier 2020 sur la proposition de nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (N9-0006/2020 – C9-0011/2020 – 2020/0904(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission du 14 janvier 2020 concernant la nomination de Jan de Carpentier en tant que vice-président du Conseil de résolution unique (C9-0011/2020),

–  vu l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010(1),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(3),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0010/2020),

A.  considérant que l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 prévoit que le vice-président du Conseil de résolution unique est nommé sur la base de ses qualifications, de ses compétences, de sa connaissance des domaines bancaire et financier, et de son expérience en matière de surveillance et de réglementation financières, ainsi que de résolution des banques;

B.  considérant que le Parlement déplore le fait que tous les candidats soient des hommes, malgré les obligations prévues à l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014 et la demande formulée à de nombreuses reprises par le Parlement de respecter l’équilibre hommes-femmes lors de la présentation de listes de candidats; que le Parlement déplore que les femmes restent sous-représentées aux postes de direction dans le secteur bancaire et des services financiers et exige que l’équilibre hommes-femmes soit respecté lors de la prochaine nomination; considérant que tous les organes et institutions de l’Union et des États membres devraient mettre en œuvre des mesures concrètes afin de garantir l’équilibre hommes-femmes;

C.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la Commission a adopté, le 13 novembre 2019, une liste restreinte pour le poste de vice-président du Conseil de résolution unique;

D.  considérant que, conformément à l’article 56, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 806/2014, la Commission a transmis la liste restreinte au Parlement;

E.  considérant que, le 14 janvier 2020, la Commission a adopté une proposition concernant la nomination de Jan de Carpentier en tant que vice-président du Conseil de résolution unique et directeur chargé des services administratifs du Conseil de résolution unique et de la surveillance du Fonds de résolution unique, et a soumis cette proposition au Parlement;

F.  considérant que la commission des affaires économiques et monétaires a ensuite évalué les qualifications du candidat proposé pour le poste de vice-président du Conseil de résolution unique, à la lumière notamment des exigences prévues à l’article 56, paragraphe 4, du règlement (UE) nº 806/2014;

G.  considérant que, le 22 janvier 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Jan de Carpentier, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  approuve la nomination de Jan de Carpentier en tant que vice-président du Conseil de résolution unique pour une période de cinq ans;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Dernière mise à jour: 24 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité