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Procédure : 2020/0901(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0008/2020

Textes déposés :

A9-0008/2020

Débats :

Votes :

PV 30/01/2020 - 5.7

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0023

Textes adoptés
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Jeudi 30 janvier 2020 - Bruxelles
Nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne
P9_TA(2020)0023A9-0008/2020

Décision du Parlement européen du 30 janvier 2020 sur la proposition de nomination du directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne (N9-0003/2020 – C9-0006/2020 – 2020/0901(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne du 14 janvier 2020 (C9-0006/2020),

–  vu l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision nº 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission(1),

–  vu sa résolution du 14 mars 2019 sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE(2),

–  vu sa résolution du 16 janvier 2020 sur les institutions et organes de l’Union économique et monétaire: éviter les conflits d’intérêts dans l’après-mandat(3),

–  vu l’article 131 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0008/2020),

A.  considérant que le directeur exécutif actuel de l’Autorité bancaire européenne a annoncé qu’il démissionnait de son poste à compter du 31 janvier 2020;

B.  considérant que, le 14 janvier 2020, le conseil des autorités de surveillance de l’Autorité bancaire européenne a proposé, dans le cadre d’une procédure de sélection ouverte, de nommer Gerry Cross en tant que directeur exécutif pour un mandat de cinq ans, conformément à l’article 51, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) nº 1093/2010;

C.  considérant que, le 22 janvier 2020, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Gerry Cross, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire, puis a répondu aux questions posées par les membres de la commission;

1.  refuse d’approuver la nomination de Gerry Cross en tant que directeur exécutif de l’Autorité bancaire européenne et demande le retrait de la proposition ainsi que la présentation d’une nouvelle proposition au Parlement;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l’Autorité bancaire européenne ainsi qu’aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0211.
(3) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0017.

Dernière mise à jour: 24 avril 2020Avis juridique - Politique de confidentialité