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Procédure : 2018/0356(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0003/2020

Textes déposés :

A9-0003/2020

Débats :

PV 11/02/2020 - 4
CRE 11/02/2020 - 4

Votes :

PV 12/02/2020 - 11.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0026

Textes adoptés
PDF 111kWORD 40k
Mercredi 12 février 2020 - Strasbourg Edition définitive
Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam ***
P9_TA(2020)0026A9-0003/2020

Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2020 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06050/2019 – C9-0023/2019 – 2018/0356(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06050/2019),

–  vu le projet d’accord de commerce entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam (06051/2019),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 91, paragraphe 1, à l’article 100, paragraphe 2, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), ainsi qu’à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0023/2019),

–  vu sa résolution non législative du 12 février 2020(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu les avis de la commission du développement et de la commission de la pêche,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0003/2020),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.

(1) Textes adoptés de cette date, P9_TA-PROV(2020)0027.

Dernière mise à jour: 14 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité