Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0169(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0098/2020

Textes déposés :

A9-0098/2020

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0056

Textes adoptés
PDF 127kWORD 42k
Mercredi 13 mai 2020 - Bruxelles Edition provisoire
Exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau ***II
P9_TA-PROV(2020)0056A9-0098/2020
Résolution
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 13 mai 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (15301/2/2019 – C9-0107/2020 – 2018/0169(COD))

(Procédure législative ordinaire: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la position du Conseil en première lecture (15301/2/2019 – C9-0107/2020),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 12 décembre 2018(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 6 décembre 2018(2),

–  vu sa position en première lecture(3) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2018)0337),

–  vu l’article 294, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord provisoire approuvé en vertu de l’article 74, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente,

–  vu l’article 67 de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A9-0098/2020),

1.  approuve la position du Conseil en première lecture;

2.  prend note de la déclaration de la Commission annexée à la présente résolution;

3.  constate que l’acte est adopté conformément à la position du Conseil;

4.  charge son Président de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 297, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

5.  charge son secrétaire général de signer l’acte, après qu’il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne;

6.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 110 du 22.3.2019, p. 94.
(2) JO C 86 du 7.3.2019, p. 353.
(3) Textes adoptés du 12.2.2019, P8_TA(2019)0071.


ANNEXE à LA PROPOSITION LéGISLATIVE

Déclaration de la Commission sur les microplastiques

La Commission reconnaît que les microplastiques sont de nouvelles substances préoccupantes en ce qui concerne la qualité de l’eau. De ce fait, et compte tenu du fait qu’il s’agit d’une question générale qui ne se limite pas seulement à l’eau de récupération, la Commission s’engage à poursuivre ses efforts pour remédier à ce problème important.

Dernière mise à jour: 14 mai 2020Avis juridique - Politique de confidentialité