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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 15 janvier 2020 - StrasbourgEdition définitive
 Composition numérique des commissions
 Protocole entre l’Union européenne, l’Islande et la Norvège à l’accord relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives ***
 Accord entre l’Union européenne et la Chine sur certains aspects des services aériens ***
 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises *
 Le pacte vert pour l’Europe
 Mise en œuvre et suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait
 Rapport annuel 2018 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière
 Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune
 Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
 Position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe
Textes
Edition définitive (437 kb)
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