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Procédure : 2020/2657(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0170/2020

Textes déposés :

B9-0170/2020

Débats :

PV 17/06/2020 - 24
CRE 17/06/2020 - 24

Votes :

PV 18/06/2020 - 2
PV 18/06/2020 - 8

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0153

Textes adoptés
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Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles
Conférence sur l’avenir de l’Europe
P9_TA(2020)0153B9-0170/2020

Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe (2020/2657(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions du 16 février 2017 sur l’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne(1), du 16 février 2017 sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne(2), du 16 février 2017 sur la capacité budgétaire de la zone euro(3), et du 13 février 2019 sur l’état du débat sur l’avenir de l’Europe(4);

–  vu sa résolution du 19 janvier 2017 sur un socle européen des droits sociaux(5),

–  vu la proposition présentée par Ursula von der Leyen, alors présidente désignée de la Commission, en date du 16 juillet 2019, concernant, dans le cadre des orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, l’organisation d’une conférence sur l’avenir de l’Europe (ci-après la «conférence»),

–  vu la communication de la Commission du 22 janvier 2020 intitulée «Donner forme à la conférence sur l’avenir de l’Europe» (COM(2020)0027),

–  vu les conclusions du Conseil européen du 12 décembre 2019 sur l’orientation générale à donner à la conférence sur l’avenir de l’Europe,

–  vu sa résolution du 15 janvier 2020 sur la position du Parlement européen concernant la conférence sur l’avenir de l’Europe(6),

–  vu la résolution du Comité des régions du 12 février 2020 relative à la conférence sur l’avenir de l’Europe,

–  vu sa résolution du 17 avril 2020 sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID‑19 et ses conséquences(7),

–  vu sa résolution du 15 mai 2020 sur le nouveau cadre financier pluriannuel, les ressources propres et le plan de relance(8),

–  vu la déclaration de la Conférence des présidents à l’occasion du 70e anniversaire de la déclaration Schuman,

–  vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant qu’il est nécessaire de relever à la fois les défis internes et externes auxquels l’Union est confrontée, ainsi que les nouveaux défis sociétaux et transnationaux qui n’ont pas entièrement été anticipés au moment de l’adoption du traité de Lisbonne; que le nombre de crises importantes que l’Union a subies montre que des réformes institutionnelles et politiques sont nécessaires dans de multiples domaines de la gouvernance;

B.  considérant que la crise sanitaire actuelle a montré, en nous faisant payer un lourd tribut, que l’Union reste un projet inachevé, et que la conférence doit s’employer à résoudre de manière adéquate les problèmes que sont l’incapacité d’assurer la solidarité et la coordination, les chocs économiques, sanitaires et sociaux ainsi que les attaques persistantes contre les droits fondamentaux et l’état de droit; que, du fait de la crise en cours, il est d’autant plus urgent pour l’Union européenne de commencer à œuvrer pour devenir plus efficace, plus démocratique et plus proche des citoyens;

C.  considérant que le Parlement, la Commission et le Conseil ont tous déclaré qu’une conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être organisée et que ladite conférence devrait être l’occasion d’associer étroitement les citoyens de l’Union à un exercice fondé sur une approche ascendante où ils seront entendus et contribueront ainsi aux débats sur l’avenir de l’Europe;

D.  considérant que la conférence devrait mettre en place un forum permettant aux différents participants d’avoir des discussions ouvertes dont l’issue n’est pas déterminée à l’avance; que l’accord commun entre les trois institutions ne devrait donc porter que sur la forme et l’organisation de la conférence;

1.  estime que, 10 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, 70 ans après la déclaration Schuman et dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le moment est venu de repenser l’Union; est d’avis qu’avec la crise sanitaire, il est encore plus nécessaire et pressant d’organiser la conférence;

2.  est d’avis que la crise de la COVID-19 souligne encore plus nettement la nécessité de réformer l’Union européenne, tout en démontrant le besoin urgent d’une Union efficace et efficiente; estime par conséquent que la conférence devrait prendre en considération les instruments de relance existants de l’Union et la solidarité déjà instaurée, tout en assurant la viabilité écologique, le développement économique, le progrès social, la sécurité et la démocratie;

3.  réaffirme tous les aspects de la position qu’il a exposée dans sa résolution du 15 janvier 2020 et demande une nouvelle fois au Conseil et à la Commission d’entamer des négociations en vue de trouver, avant la pause estivale, un accord commun concernant la mise en place de la conférence sur l’avenir de l’Europe;

4.  regrette que le Conseil n’ait pas encore pris position concernant la conférence et le prie instamment, par conséquent, de régler ses désaccords et de présenter rapidement une position sur la forme et l’organisation de celle-ci;

5.  salue l’adoption par la Commission de sa position sur la conférence et sa volonté d’aller de l’avant dans les meilleurs délais;

6.  prie instamment le Conseil d’inclure dans son mandat un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens, et de laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements;

7.  souligne que, malgré la pandémie, l’engagement direct des citoyens, des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus doit rester une priorité de la conférence; attend donc avec intérêt le début de la conférence afin de bâtir une Union plus démocratique, plus efficace et plus résiliente avec tous les citoyens de l’Union;

8.  comprend qu’en raison de la pandémie, le lancement de la conférence sur l’avenir de l’Europe ait dû être reporté; constate toutefois que la pandémie a mis en lumière certaines faiblesses de l’Union; se prononce donc résolument en faveur de l’ouverture de la conférence dès que possible à l’automne 2020;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 252 du 18.7.2018, p. 215.
(2) JO C 252 du 18.7.2018, p. 201.
(3) JO C 252 du 18.7.2018, p. 235.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0098.
(5) JO C 242 du 10.7.2018, p. 24.
(6) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0010.
(7) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054.
(8) Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0124.

Dernière mise à jour: 8 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité