Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2020/0066(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A9-0113/2020

Textes déposés :

A9-0113/2020

Débats :

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2020)0157

Textes adoptés
PDF 126kWORD 52k
Jeudi 18 juin 2020 - Bruxelles Edition définitive
Modification des règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 ***I
P9_TA(2020)0157A9-0113/2020
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0310 – C9-0122/2020 – 2020/0066(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0310),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0122/2020),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis de la Banque centrale européenne du 20 mai 2020(1),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 10 juin 2020(2),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 juin 2020, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A9-0113/2020),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 180 du 29.5.2020, p. 4.
(2) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19
P9_TC1-COD(2020)0066

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/873.)

Dernière mise à jour: 8 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité