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Vendredi 19 juin 2020 - Bruxelles Edition définitive
Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I
P9_TA(2020)0171
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 (COM(2020)0186 – C9-0128/2020 – 2020/0075(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2020)0186),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et les articles 42 et 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C9-0128/2020),

—  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen(1)

–  vu l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 4 juin 2020, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu les articles 59 et 163 de son règlement intérieur,

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) Avis du 11 juin 2020.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne une mesure spécifique destinée à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en réaction à la propagation de la COVID-19
P9_TC1-COD(2020)0075

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2020/872.)

Dernière mise à jour: 8 septembre 2020Avis juridique - Politique de confidentialité